Politique de Confidentialité

Les Aliments Maple Leaf s’est engagée à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients et de ses employés, conformément aux lois qui régissent ses différents établissements au Canada. La Politique de confidentialité des Aliments Maple Leaf est une déclaration formelle de principes et de directives concernant la protection des renseignements personnels fournie par les Aliments Maple Leaf à ses clients et à ses employés canadiens. L’objectif de la Politique de confidentialité des Aliments Maple Leaf consiste à gérer les renseignements personnels de façon responsable et transparente, conformément à la législation applicable. Cette Politique définit les obligations des Aliments Maple Leaf en vertu de la loi et n’impose pas d’autres obligations légales en plus de celles qui sont déjà prévues par la loi.

Dans les limites de ce qui s’applique aux opérations de l’entreprise, la Politique de confidentialité des Aliments Maple Leaf adopte les dispositions du Chapitre 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ ») (Lois du Canada 2000, Chapitre 5) et intègre les dix principes du modèle de politique de l’Association canadienne des normes (ACNOR) pour la protection des renseignements personnels énoncés à cet égard. Dans la mesure où la législation provinciale est essentiellement similaire à la LPRPDÉ, en se conformant à cette dernière, on répondra aux exigences de la législation provinciale.

Consentement

En soumettant des renseignements personnels aux Aliments Maple Leaf et à ses filiales canadiennes, les clients et les employés acceptent que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité des Aliments Maple Leaf.

Cadre Législatif

Le cadre législatif qui régit la protection des renseignements personnels au Canada consiste en un éventail de programmes et de politiques qui, en 2003, continuait d’évoluer. Plus particulièrement, les établissements des Aliments Maple Leaf sont régis par des lois sur la protection des renseignements personnels de la façon suivante (en date de décembre 2003).

Régime général de la LPRPDÉ

Bien que la LPRPDÉ soit une législation FÉDÉRALE, il est stipulé qu’elle s’appliquera aux secteurs assujettis à la réglementation fédérale comme à ceux qui sont assujettis à la réglementation provinciale (en autant que ce soit admissible sur le plan constitutionnel, et à moins qu’une province ne promulgue une loi que le Commissaire à la protection des renseignements personnels du Canada jugera « essentiellement similaire » à la LPRPDÉ). En plus de la LPRPDÉ, des lois sur la protection des renseignements personnels ont été promulguées par l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec. En décembre 2003, seule la loi du Québec sur la protection des renseignements personnels avait été jugée essentiellement similaire à la LPRPDÉ.

Les renseignements personnels assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels se répartissent en 2 grandes catégories : les renseignements personnels sur les employés et les renseignements personnels sur les clients. L’impact de la loi sur la protection des renseignements personnels sur chacune de ces deux grandes catégories est décrit ci-dessus.

Les clients

Selon la définition de la LPRPDÉ, les « clients » sont des individus identifiables, contrairement aux organisations commerciales avec lesquelles les Aliments Maple Leaf fait des affaires. Par conséquent, alors qu’un individu qui participe à un concours, répond à un sondage ou dépose une plainte auprès d’un centre de consommateurs est un « client », aux fins de la LPRPDÉ une chaîne d’épiceries n’en est pas un. La LPRPDÉ régit les aspects de la protection des renseignements personnels auxquels les Aliments Maple Leaf doit se conformer dans ses rapports avec ses clients.

Portée et application des dix principes de la confidentialité

Les dix principes sur lesquels se fonde la Politique de confidentialité des Aliments Maple Leaf sont en corrélation et les Aliments Maple Leaf doit adhérer à ces dix principes conformément à la loi qui s’applique. Chaque principe doit être lu conjointement avec le commentaire qui l’accompagne. Comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents, les commentaires, dans la Politique de confidentialité des Aliments Maple Leaf, ont été rédigés de façon à tenir compte des problèmes propres aux Aliments Maple Leaf en ce qui concerne les renseignements personnels.

Plus particulièrement, voici la portée et l’application de la Politique de confidentialité des Aliments Maple Leaf :

La Politique s’applique aux renseignements personnels sur les clients et les employés des Aliments Maple Leaf qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par les Aliments Maple Leaf.
Conformément aux exigences de la loi applicable, la Politique concerne la gestion des renseignements personnels sous son contrôle.
La Politique n’impose aucune limite quant à la cueillette, l’utilisation ou la divulgation des renseignements suivants par les Aliments Maple Leaf :

a)le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un client, lorsque ces renseignements figurent dans un annuaire public, professionnel ou commercial ou qu’ils sont disponibles par l’assistance annuaire;

b)le nom, le poste, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’affaires d’un employé; ou

c)d’autres renseignements sur le client ou l’employé qui sont accessibles au public et sont spécifiés par le règlement, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.